| Archives nationales. Sous-série Z1b Ordonnances. Actes royaux Z1b 66 (1552-1565)

Contient notamment :

Edit règlementant les rangs et les séances des cours souveraines, avril 1557 (f° 1r°).
Edit relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, janvier 1552 (f° 1bisr° et 4r°).
Lettres de jussion adressées à la cour du Parlement de Paris pour la publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 9 mars 1552 (f° 6v°).
"Lettres portans inhibitions et défences à la Court de parlement de congnoistre des matières appartenans à la Court des monnoies", 25 mars 1552 (f° 7v°).
Lettres de jussion adressées à la cour du parlement de Paris pour la publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 20 avril 1552 (f° 8r°).
Arrêt de la cour du Parlement de Paris portant vérification et publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 17 juin 1552 (f° 8v°).
"Requeste et procès-verbal contenant la signiffication faicte à messieurs des comptes de l'édit de souveraineté de la Court des monnoyes", 5 juillet 1552 (f° 9r°).
Lettres de jussion adressées à la cour du Parlement de Bretagne et au garde des sceaux de Bretagne pour la publication de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 12 septembre 1552 (f° 10r°).
"Lettres contenant augmentation de gaiges et chevaulchées faicte par le roy aux gens tenans sa Court des monnoies", juin 1552 (f° 10v°).
Lettres de jussion adressées à la Chambre des comptes à Paris pour la vérification et publication de l'édit de juin 1552 relatif à l'augmentation des gages des présidents et conseillers généraux de la Cour des monnaies, 6 août 1552 (f° 12r°). Voir au f° 11v° injonction du 20 août 1552.
"Lettres généralles d'évocation faicte par le roy de toutes matières tant civilles que criminelles pendans tant par-devant les courtz de Parlemens que aultres jurisdictions", 3 mars 1555 (f° 12v°). "Semblable eedit que devant de l'augmentation des gaiges et chevauchées faictes par le roy aux gens tenans sa Court des monnoyes", juin 1552, enregistrement en la Chambre des comptes, 20 août 1552, f° 14r°).
Edit de création de la Monnaie des étuves, juillet 1553 (f° 15r°, mention d'enregistrement par le Parlement de Paris, 31 août 1553, par la Chambre des comptes, 9 décembre 1553, par la Cour des aides, 12 janvier 1554, par la Cour des monnaies, 23 janvier 1554).
Enregistrement par la Cour des monnaies de l'édit de juillet 1553 portant création de la Monnaie des étuves, 23 janvier 1554 (f° 18v°).
Edit portant règlement de la Cour des monnaies, mars 1555 (f° 19r°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 1er avril 1555). Edit portant règlement des orfèvres, joailliers, affineurs, départeurs, batteurs et tireurs d'or et d'argent, mars 1555 (f° 24v°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 8 avril 1555, suivi de modifications).
"Eedit faict par le roy sur le reiglement des ses Monnoyes et officiers d'icelles", 3 mars 1555 (f° 30r°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 8 avril 1555, suivi de modifications).
Edit relatif à la création de deux offices suplémentaires de généraux conseillers en la Court des monnaies, mars 1555 (f° 40r°, mention d'enregistrement par la Chambre des comptes, 17 mars 1555, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 21 juin 1555).
Premières lettres de jussion adressées à la Cour des monnaies pour la publication de l'édit portant création de deux offices suplémentaires de généraux conseillers en la Court des monnaies, 27 avril 1555 (f° 41r°).
Secondes lettres de jussion adressées à la Cour des monnaies pour la publication de l'édit portant création de deux offices suplémentaires de généraux conseillers en la Court des monnaies, 2 juin 1555 (f° 41v°).
"Lettres de dispense de maître Charles Vinot, conseillier et général en la Court des monnoyes", 14 juillet 1555 (f° 42r°).
Arrêt de la Court des monnaies portant vérification de l'édit de mars 1555 relatif à la création de deux offices suplémentaires de généraux conseillers en la Court des monnaies, 19 juin 1555 (f° 42v°).
Arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux portant vérification de l'édit de janvier 1552 relatif à l'érection de la Chambre des monnaies en cour et juridiction souveraine, 25 juin 1555 (f° 43v°).
Arrêt du Conseil privé relatif à la souveraineté de la Court des monnaies, 5 septembre 1555 (f° 44r°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 20 novembre 1555).
"Eedit de la création des changeurs en tiltre d'offices formez", août 1555 (f° 46r°, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 13 décembre 1555).
"Eedit et création des prévostz greffiers procureur du roy et sergens en chacune des Monnoyes de France, en tiltre d'offices formez...", août 1555 (f° 47v°, mention d'enregistrement par le Parlement de Paris, 2 décembre 1555, mention d'enregistrement par la Chambre des comptes, 13 avril 1556, mention d'enregistrement par la Cour des monnaies, 24 avril 1556).
"Semonce des espouzailles de madame Elizabet, fille aisné de France, avec le roy catholique", 21 juin 1559 (f° 50v°).
"Présidens et conseillers de la Court de céans commis pour aller faire la révérance au roy François deuxième", 11 juillet 1559 (f° 50v°).
"Droictz que doibvent les officiers des Monnoyes et autres", 13 novembre 1561 (f° 51r°).
Ordonnance relative à la fabrication des écus au soleil et des testons, 17 août 1561 (f° 52r°).
Ordonnance relative aux monnaies, 17 août 1561 (f° 52v°).
Arrêt de la Cour des monnaies relatif à la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 30 août 1561 (f° 57r°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Rouen pour l'exécution et la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 30 août 1561 (f° 58v°, mention d'envoi de lettres semblables aux autres ateliers monétaires).
Lettres des généraux des Monnaies au bailli de Montargis pour l'exécution et la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 30 août 1561 (f° 58v°, mention d'envoi en d'autres lieux du royaume).
Signification de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies aux différentes corporations de Paris, 30 août-26 septembre 1561 (f° 60r°).
Arrêt de la Cour des monnaies relatif à une nouvelle publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 27 septembre 1561 (f° 66v°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Toulouse relatif à la fabrication des écus au soleil et des testons, 17 octobre 1561 (f° 67v°).
Rapport sur les remontrances faites par la Cour des monnaies sur des lettres patentes du ... juillet 1561 "contenant le cours et mise des monnoyes de France et plusieurs estrangières", 18 août 1561 (f° 68v°).
Arrêt de la Cour des monnaies portant décri des ducats à la marionnette et des jocondalles, 17 février 1563 (f° 69v°).
Arrêt de la Cour des monnaies portant décri des ducats de Portugal contrefaicts en Allemagne, 18 mai 1563 (f° 71r°).
Lettres patentes relatives à la fabrication des sols parisis et décriant des pièces de billon étrangères au-dessous de trois sols la pièce, 5 octobre 1564 (f° 72r°).
"Oppinions prinses sur l'enthérinement des lettres patantes du roy du cinquiesme jour du mois d'octobre mil cinq cens soixante-quatre pour la fabrication des solz parisis", 22 novembre 1564 (f° 73r°).
Arrêt de la Cour des monnaies pour l'enregistrement et la publication des lettres patentes du 5 octobre 1564 relatives à la fabrication des sols parisis et décriant des pièces de billon étrangères au-dessous de trois sols la pièce, 22 novembre 1564 (f° 75v°, suivi des remontrances d'Hillaire Dam et de Thomas Turquam, généraux des Monnaies).
Arrêt de la Court des monnaies relatif au brassage accordé pour la fabrication des sols parisis, 28 novembre 1564 (76v°).
Lettres du roi demandant avis à la Court des monnaies sur l'offre proposée par Martin Malus, maître particulier de la Monnaie de Bordeaux, de prendre à ferme toutes les Monnaies du royaume, 12 octobre 1564 (f° 77r°).
Mandement de la Cour des monnaies aux gardes de la Monnaie de Paris pour la fabrication des sols parisis, 5 décembre 1564 (f° 77r°).
Lettres du roi et de la Court des monnaies portant injonction de recevoir les sols parisis pour le pris de quinze deniers tournois pièce et décriant de nouveau les monnaies de billon étrangères au-dessous de trois sols la pièce, 5 décembre 1564 (f° 78v°, mention d'envoi à différents ateliers monétaires).
Avis de la Court des monnaies sur l'offre proposée par Martin Malus, maître particulier de la Monnaie de Bordeaux, de prendre à ferme toutes les Monnaies du royaume, 20 décembre 1564 (f° 80r°, suivi d'un "Arrest sur les oppinions de la ferme généralle", 20 décembre 1564, et des lettres au roi annonçant délivrance de l'avis à Alexandre de la Tourrette, président de la Cour des monnaies, chargé de le présenter, 20 décembre 1564, idem lettres au chancelier, 20 décembre 1564).
Arrêt de la Cour des monnaies pour la publication des lettres patentes du 5 octobre 1564 relatives à la fabrication des sols parisis et décriant des pièces de billon étrangères au-dessous de trois sols la pièce, 13 décembre 1564 (f° 87r°, vignette sol parisis, vignettes des espèces de billon décriées, suivi de la "messagerie de lad. ordonnance envoiée ès pays de Champaigne, Bourgongne et aultres lieux cy-après nommez").
Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant à nouveau la publication de l'ordonnance du 17 août 1561 relative aux monnaies, 24 janvier 1565 (f° 92v°, vignettes des pièces d'or et d'argent décriées, mention d'envoi en divers lieux du royaume).
Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que des remontrances seront faites sur les lettres patentes du 26 février 1565 demandant la proclamation à Paris du bail à ferme des Monnaies du royaume et que celles-ci seront portées au roi et à son Conseil privé, 17 mars 1565 (f° 95r°).
Remontrances de la Cour des monnaies sur les lettres patentes du 26 février 1565 demandant la proclamation à Paris du bail à ferme des Monnaies du royaume, 20 mars 1565 (f° 95v°), avis d'Alexandre de la Tourrette, président de la Cour des monnaies, 28 mars 1565, réponse de la Cour des monnaies, 30 mars 1565, mention de la présentation au roi et à son Conseil privé le 18 avril 1565 des remontrances de la Cour des monnaies, 28 mai 1565 (f° 99r°).